Lois sport santé

• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé : Cette loi vise à moderniser et à améliorer le système de santé français. Elle introduit des mesures pour renforcer la prévention, l'accès aux soins et la qualité des services de santé. Plus de détail.
• Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif à la prescription et dispensation de l’activité physique : Ce décret concerne la prescription et la dispensation d'activités physiques adaptées. Il s'inscrit dans une démarche de promotion de l'activité physique comme outil de santé, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques. Plus de détail.