Politique de confidentialité

L'Agence Régionale de Santé Guyane et la DGCOPOP respectent votre droit à la vie privée.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet guyane-sport-santé.fr (ci-après « le Site ») ou des formulaires de soumission des offres d’Activité Physique Adaptée (APA) et Santé Sport et Bien-être (SSBE) (ci-après « les Services »).

Pour connaître notre politique en matière de Cookies ou si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site, consultez l’onglet Utilisation des Cookies de ce Site.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 version consolidée au 01 juin 2019, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A l’occasion de l’utilisation du site guyane-sport-sante.fr, peuvent être collectées : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur « anonymisée » (dernier numéro supprimé) pour compter le nombre de visiteur journalier, les données sont stockées sur un serveur mysql sécurisé et ne sont pas partagées avec d’autres prestataires.

En tout état de cause l’ARS Guyane et la DGCOPOP ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site guyane-sport-sante.fr, dont les détails sont fournis ci-dessous.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site guyane-sport-sante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Il peut à tout moment retirer son consentement sans justification.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site guyane-sport-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

2. Nature des données personnelles collectées

L’utilisation du Site conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez.

Les informations sur votre activité sur le Site et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur.

Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur. Pour les utilisateurs disposant d’un compte Guyane Sport Santé, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.

3. Quelles personnes collectent des données vous concernant via le Site ou les Services ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de l’ARS Guyane et la DGCOPOP. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme les services proposés sur le Site ou l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :

• Faciliter l’utilisation du site et des services, gérer les interactions avec les utilisateurs
• Gérer les relations avec les utilisateurs proposant des services et disposant d’un compte Guyane Sport Santé (enregistrement structure, présentation des intervenants, détail des services)

4. Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, et ceci tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment).

Lors de la souscription aux services les données et documents fournis par le souscripteur, et nécessaires à la validation et la publication de l’offre sont conservées un mois. Ce temps correspond au délai maximum de vérification des données. Toutes les pièces et données non indispensables à la publication seront détruites une fois ce délai dépassé. L’utilisateur sera alors le destinataire d’un mail confirmant ou invalidant son inscription et la publication de ses services.

Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes sur une période de 1 an maximum, ou en cas de litiges en cours, durant la période de la procédure.

Afin de s’assurer de la conformité des informations publiées sur la plateforme, les utilisateurs seront sollicités une fois par an, à date anniversaire de l’inscription, pour mettre à jour les dates de validités des cartes professionnels et le contenu des offres proposées. Ils auront alors un délai de deux mois pour valider les informations existantes ou les modifier. Passé ce délai, leurs informations seront supprimées.

5. Avec qui partageons-nous ces informations ?

Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournies par d’autres entités que l’ARS Guyane ou la DGCOPOP, tel que le CREAI-ORS Occitanie.

6. Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel et ce dans le cadre du consentement des utilisateurs qui s’enregistrent de manière volontaire.

Les commentaires saisis dans les zones de texte libres prévues dans le formulaire en ligne ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’image de personnes. Ils ne doivent pas être inappropriés, subjectifs ou insultants. Ils ne doivent pas comporter d’informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou la vie sexuelle, aux infractions et condamnations.

7. Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et des Services et protégeons ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

8. Où sont stockées mes données personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles en Suisse chez l’hébergeur Infomaniak dont l’engagement sur la sécurité des infrastructures est assuré notamment grâce à leur politique de sécurité qui répond aux exigences de différentes normes, certifications ainsi qu’au RGPD.

L’Union Européenne a reconnu ce pays comme adéquat en matière de protection des données personnelles.

9. Comment se désinscrire du référencement des offres ?

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire du référencement des offres en en faisant la demande via le formulaire de contact accessible sur le site Guyane Sport Santé.

10. Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Notre site ne gère aucune publicité. Quelle soit ciblée ou non.

11. Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur peut également retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@guyane-sport-sante.fr

La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie signée d’une pièce d’identité.

L’utilisateur dispose, par ailleurs, d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.

12. Comment êtes-vous informés des modifications de cette politique ?

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Veuillez-vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.

Version de la politique de confidentialité : août 2024