Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site guyane-sport-sante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires :
• Agence Régionale de Santé Guyane – 56, avenue Alexis Blaise, BP 696 - 97336 CAYENNE Cedex
• Direction Générale de la Cohésion et des Populations – Lotissement Héliconias, Route de Baduel, 97300 CAYENNEResponsable publication : Tiphaine LEGENDRE – contact@guyane-sport-sante.fr
Créateur : CREAI ORS OCCITANIE
Webmaster : THIBAUD BOUILLIE – t.bouillie@creaiors-occitanie.fr
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site guyane-sport-sante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site guyane-sport-sante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs ayant un droit d'accès à guyane-sport-sante.fr. Les porteurs des actions de sport adapté (APA) et de sport santé et bien-être (SSBE) ont un accès à leur espace privé. Le responsable du réseau sport santé bien-être Guyane possède un espace privé de gestion administrative et de communication. Et le CREAI-ORS Occitanie possède un accès technique pour la maintenance et les mises à jour. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CREAI ORS OCCITANIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site guyane-sport-sante.fr est mis à jour régulièrement par Mme Tiphaine Legendre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site guyane-sport-sante.fr a pour objet de proposer un annuaire régional des actions de sport adapté (APA) aux personnes en situation d’ALD (Affection de Longue Durée) ou avec une maladie chronique dans le cadre du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
Agence Régionale de Santé Guyane, la Direction Générale de la Cohésion et des Populations et le CREAI ORS Occitanie s’efforcent de fournir sur le site guyane-sport-sante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site guyane-sport-sante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site guyane-sport-sante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'ARS Guyane et la DGCOPOP sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du réseau sport santé bien-être Guyane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L'ARS Guyane et la DGCOPOP ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site guyane-sport-sante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'ARS Guyane et la DGCOPOP ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site guyane-sport-sante.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le réseau sport santé bien-être Guyane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le réseau sport santé bien-être Guyane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La gestion des données personnelles est détaillée sur la page suivante : Page politique de confidentialité
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site guyane-sport-sante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du réseau sport santé bien-être Guyane. Cependant, Le réseau sport santé bien-être Guyane n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site guyane-sport-sante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. La politique d'utilisation des cookies est détaillée sur la page suivante : Page politique des cookies
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site guyane-sport-sante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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